Préambule :

La présente Charte décrit les règles qui doivent être respectées afin d’assurer les conditions d’un usage correct, sécurisé et en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, des Systèmes d’Information de Trianglepacket.

Elle s’adresse à l’ensemble des Utilisateurs de Trianglepacket et a ainsi pour objet :

  • De préciser les principaux droits, les devoirs et les responsabilités des Utilisateurs de Trianglepacket en conformité avec les législations et réglementations en vigueur, ainsi que les règles et recommandations d’accès de la plateforme.

Les principes énoncés dans la Charte ne sont pas exclusifs notamment de l’application des lois et de l’ensemble des règles internes de Trianglepacket, des règles de courtoisie et de respect d’autrui. Chaque Utilisateur doit en particulier faire preuve de la plus grande correction à l’égard de ses interlocuteurs dans ses échanges (Chat, courriers électroniques, réseaux sociaux,). Cette charte peut faire l’objet de modification ou changement de tout ou d’une partie à tout moment par Trianglepacket.

Article 1/ Champs d’application

La Charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs de Trianglepacket et qui désignent :

  • Un voyageur.
  • Un destinataire/expéditeur.

Article 2/ Inscription et accès à la plate-forme

1/ Gestion des accès à Trianglepacket

Les utilisateurs sont soumis au dispositif de contrôle d’identité de la plate-forme pour bénéficier de l’ensemble des services. Ce dispositif fait usage d’un ou plusieurs Moyen(s) d’Authentification personnel(s), confidentiel(s) et non transmissible(s), l’utilisateur étant responsable d’en assurer la confidentialité et la sécurité.

L’Utilisateur doit respecter les règles de conservation et de mise à jour de ses Moyens d’Authentification.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • D’utiliser ou d’essayer d’utiliser les Moyens d’Authentification autres que les siens pour le compte d’un tiers et/ou de masquer sa véritable identité.
  • De manière générale, l’utilisateur ne doit notamment pas réaliser ou tenter de réaliser les actions suivantes : contourner les dispositifs de sécurité d’accès en place, s’introduire de façon illicite sur la plateforme.

2/ Gestion des failles de sécurité de Trianglepacket

En cas de suspicion de compromission d’un Moyen d’Authentification, l’Utilisateur doit alerter le service client Trianglepacket dans les meilleurs délais, et ne pas oublier de le confirmer, par courriel, et demander son changement. À défaut de quoi, il reste responsable des actions réalisées sous son identité, sauf à ce que sa bonne foi puisse être démontrée. À ce titre les utilisations faites à l’aide d’un Moyen d’Authentification propre à chaque Utilisateur sont réputées être le fait du détenteur de ce Moyen d’Authentification, sauf démonstration contraire.

Article 3/ Finalité de l’utilisation de Trianglepacket

Trianglepacket est un site mise en relation entre particulier pour l’acheminement de bien.

Article 4/ droit et devoirs des utilisateurs

Le voyageur ce réserve le droit de :

  • Se renseigner sur le poids, et la taille maximum de bagage autorisé qu’il peut transporter auprès de la compagnie aérienne, pour indiquer sur le site l’espace qu’il dispose soit en accord à la réalité.
  • De fournir une adresse valide au destinataire pour la réception du colis.
  • De réemballé le colis si l’emballage d’origine est trop volumineux pour le transport dans la valise.
  • D’envoyer une photo du ou des colis pour confirmer la réception de ce dernier.
  • De refuser un colis qui ne correspond pas à la description faite sur la plate-forme par le destinataire/expéditeur.
  • D’inspecter le/les colis sans l’endommager pour s’assurer qu’il n’y pas d’objet ou de matière prohibé.
  • En cas de perte ou de dommage liée au transport, d’effectué les démarches de remboursement auprès de la compagnie mise cause à fin de dédommager le destinataire/expéditeur à hauteur du montant de la facture fournie par ce dernier.
  • De signaler à Trianglepacket et au destinataire tout changement, d’annulation ou retard de date de vol pouvant compromettre la livraison du/des colis.

Le destinataire/expéditeur ce réserve le droit de :

  • Se renseigner auprès de l’expéditeur (le site marchand ou un particulier) au préalable pour avoir les informations sur le colis (poids et dimensions) avant de le fournir au voyageur.
  • Fournir une procuration au voyageur si nécessaire pour la réception du/des colis.
  • Fournir au voyageur une facture valide du/des colis dans le cadre d’un remboursement.
  • Libérez les fonds une fois la confirmation de livraison effectuée à fin que le voyageur puisse percevoir sa rémunération.

Article 5/ Mesure de sécurité & sanction mise en place

1/ Fermeture de l’accès

Il est précisé que l’accès à l’utilisation au site Trianglepacket pourra être suspendu, limité ou réexaminé par un Gestionnaire des applications, pour des raisons de sécurité ou nécessités du service, dès lors qu’un Comportement / Usage abusive sera détecté tel que :

  • Le vol, la falsification ou la dégradation volontaire du/des colis.
  • L’utilisation d’adresse erroné pour la réception de/des colis.
  • Description abusive du/des colis sur le site et qui ne concorde pas aux mensurations réel du colis.
  • La rétention volontaire de la rémunération du voyageur sachant que la confirmation de livraison a été effectuer et prouver par ce dernier.

Seront notamment considérés comme abusifs au sens de la Charte les comportements visant à collecter, consulter ou tenter de consulter, télécharger, conserver, publier, diffuser ou distribuer en toute connaissance de cause, au moyen de Trianglepacket tous programmes, logiciels, documents électroniques, messages, informations, données :

  • À caractère violent, pédopornographique, xénophobe, négationniste, raciste, antisémite ou sectaire et, plus généralement, contraire à la réglementation en vigueur ;
  • Susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine, à son intégrité, à sa dignité ou au respect de sa vie privée ;
  • À caractère diffamatoire ;
  • Ayant pour objet le harcèlement, la menace ou l’injure ;
  • Manifestement attentatoires à l’image de marque interne ou externe de Trianglepacket ou à sa réputation ;
  • Incitant à la commission d’un délit ou d’un crime et, de manière générale, d’actions illicites ou contraires à l’ordre public ;
  • Contraire aux bonnes mœurs.

Les éléments ci-dessus constituent un rappel de la législation en vigueur.

2/ Mesures préventives de l’usage de la plate-forme

Des mesures de contrôle et de suivi sont mises en œuvre dans le strict respect des principes de transparence et de proportionnalité, ceci uniquement à des fins de sécurité et de vérification du bon accès et usage site Trianglepacket. Ces mesures ont pour finalités :

  • De garantir le bon fonctionnement de Trianglepacket la continuité de service ;
  • De contrôler le respect des règles d’utilisation et de sécurité de Trianglepacket ;
  • De pouvoir identifier et, le cas échéant, sanctionner des Comportements ou Usages Abusifs ;
  • De pouvoir répondre aux requêtes des autorités publiques habilitées (services de police, autorités judiciaires…).

Pour ce faire, le Gestionnaire des applications assure notamment l’enregistrement, la sauvegarde et la gestion des traces, des évènements des utilisateurs sur la plateforme, pendant la durée légale de conservation.

Article 6/ conditions en lien à la livraison

1/ Délais de la livraison

Le délai de réception varie selon le territoire, la région ou le pays d’origine du voyageur.

Ce dernier dispose de 12 jours à compter de la date d’arrivée dans le territoire, la région ou le pays du destinataire pour la remise en main propre du colis. NB : Le destinataire dispose de 7 jours suivant les 12 jours écoulés pour effectuer une réclamation. Ce délais passé, le colis sera considéré comme étant abandonné et légué au voyageur.

2/ Dimension limite du colis

Chaque compagnie aérienne on leur propre règlementation concernant la taille et le poids de bagage maximum autorisé. Le voyageur doit s’informer auprès des compagnies à fin de ne pas dépasser les seuils autorisé.

Dans le cas contraire, le montant de surpoids sera au frais du voyageur. Trianglepacket ne supportera aucun coût lié au dépassement de poids autorisé par les compagnies aériennes.

3/ les tarifs de livraison

Les tarifs de la livraison sont définis par Trianglepacket et peuvent modifier sans préavis par les administrateurs du site. Les tarifs sont déterminés selon le poids du colis, celui-ci diffèrent en fonction de catégories de poids auxquelles le colis appartient.

4/ le simulateur

Les tarifs affichés sur le simulateur sont à titre indicatif et reste approximatif.

Article 7/ En lien avec les annonces

1/ Modalité de publication annonce voyageur

Pour publier une annonce le destinataire doit fournir un justificatif (billet de transport ou facture) certifiant son départ.

2/ Délais de publication annonce voyageur

Le destinataire/expéditeur peu consulter les annonces de voyageur à 15 jours avant la date de départ. Ce délai permet au voyageur de réceptionner les colis dans les temps.

Article 8/ Donnés privés

1/Protection des informations entre utilisateurs

La protection de l’Information vise à assurer sa disponibilité, son intégrité et sa confidentialité. La vigilance de chaque Utilisateur est fondamentale, dans la mesure où les seules mesures organisationnelles et techniques ne sont pas suffisantes.

L’Utilisateur a une obligation générale et permanente de confidentialité et de discrétion attachée à l’utilisation des Information disponibles sur le site Trianglepacket.

Il est rappelé que la confidentialité des échanges numériques, notamment ceux de la messagerie en dehors du système de messagerie de Trianglepacket, repose sur les usages et la vigilance de l’utilisateur. En conséquence, ces échanges ne doivent pas être effectués sans sécurisation appropriée. Chaque Utilisateur est responsable du respect de la confidentialité des échanges.

2/ Collecte et traitement des données personnelles

Le recueille des donnée personnels des utilisateurs par Trianglepacket sont destiné à des fins de prospection commercial, notamment, par voie électronique (emailing de prospection, publicité, information). La collecte et/ou le traitement de données personnelles implique le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 9/ système de messagerie

Trianglepacket met à disposition des Utilisateurs un outil de messagerie électronique. La taille des boîtes aux lettres peut être limitée. Des dépassements de seuils pourront être autorisés de manière dérogatoire

Afin de s’assurer que cet outil de messagerie joue correctement son rôle d’échanges d’Informations entre utilisateur, certaines règles spécifiques sont à respecter, notamment :

  • La messagerie électronique ne doit pas être utilisée pour des envois de courriers indésirables ou pourriels (« spamming »);
  • L’Utilisateur ne doit, en aucun cas, utiliser le service messagerie autre, que dans le cadre de Trianglepacket selon les règles définies par la charte et le CGU.