III.1 Obligations
AUSTRINI SAS s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou au Service soit momentanément interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de AUSTRINI SAS (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications) ou en cas de force majeure.
AUSTRINI SAS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
- Accéder et utiliser le Site Internet et le Service en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU ;
- Ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Trianglepacket destinés à (i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou du Service qu’il contient (ii) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site;
- Ne pas accéder et/ou utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de AUSTRINI SAS ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de AUSTRINI SAS et/ou de tiers ;
- Ne pas commercialiser directement ou indirectement le Service et/ou l’accès au Service et/ou l’accès au Site;
- ne pas réutiliser tout ou partie du Site et/ou du Service qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou lucratives et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par AUSTRINI SAS;
- Ne pas exploiter le Service ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Service et/ou le Site à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par AUSTRINI SAS;
- Ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
- Ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site Internet et/ou du Service ;
- Ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du Service et/ou du contenu du Site /Membres du Site en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming » ;
- Ne pas porter atteinte à l’image, à la vie privée et aux données personnelles des autres Utilisateurs/Membres ou de tiers;
- Ne pas dénigrer la Société et/ou le Service et/ou le Site sur les réseaux sociaux et sur tout autre moyen de communication, actuel ou futur.
- Ne pas transmettre à AUSTRINI SAS ou aux Membres d’information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
- Ne tenir aucune parole ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, vulgaire, violent, menaçant, raciste, obscène, harcelant, pornographique ou à connotation sexuelle, incitant à la violence ou à la haine de l’autre, ou encourageant à des activités illégales.
- Ne pas créer plus d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte Utilisateur au nom d’un tiers ;
- Ne pas tenter de contourner le système de mise en relation de la Plateforme ou de contacter un Membre en vue de réaliser le Service en dehors de celle-ci et ainsi ne pas payer les Frais de Service ;
- Aussi bien en tant que Voyageur qu’en tant qu’Expéditeur, d’être joignable par téléphone mobile en permanence pendant toute la durée du trajet, au numéro inscrit sur votre Compte Utilisateur ;
- Ne pas accepter des transports sous-traités par Fedex, UPS, TNT,… Les transports sous-traités par ces entreprises ne sont pas conformes a la politique de AUSTRINI SAS et ne sont pas couverts par l’assurance;
- Protéger son Bien lors du trajet soit à l’aide de cartons (idéalement le carton d’origine) ou à l’aide de couvertures (mobilier ou électroménager) ;
- Ne pas transmettre les colis au Voyageur si ces derniers ne sont pas protégés ou si le véhicule du Voyageur est inadapté à la livraison.
En accédant au Site en tant que Voyageur, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
- Respecter l’ensemble du code de la route, des lois, règles et autres codes applicables à la conduite et au véhicule ;
- Respecter l’ensemble des lois et règles et autre code applicable aux droits aérien ;
- Assurer pendant le voyage la parfaite protection et l’intégrité du(des) Bien(s) confié par l’Expéditeur ;
- Disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du voyage et à être détenteur d’un permis de conduire valide ;
- Conduire prudemment et en toute sécurité et à n’absorber aucun produit de nature à altérer votre vigilance et vos capacités ;
- Ne pas surcharger son véhicule au-delà de la capacité réglementaire ou indiquée par le constructeur ;
- Utiliser un véhicule à jour du contrôle technique, en parfait état de fonctionnement, propre et conforme aux usages ;
- Communiquer à AUSTRINI SAS sur simple demande la copie des documents suivants : permis de conduire, carte grise, certificat de contrôle technique, attestation d’assurance ;
- N’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ou porter des objets lourds ;
- Informer immédiatement l’Expéditeur en cas d’imprévu, d’empêchement ou de changement d’horaire ;
- Etre habilité à utiliser un véhicule à des fins personnelles.
AUSTRINI SAS rappelle au Voyageur qu’il lui est interdit, d’exercer une activité lucrative régulière de livraison de colis au-delà d’un montant de transactions reçues de 3.000 euros par an. Dans le cas contraire, Trianglepacket informe le Voyageur qu’il pourrait se retrouver dans une situation illicite ou illégale au regard de la réglementation du transport de l’administration fiscale, et être reconnu comme exerçant un commerce de fait.
Le respect des obligations décrites ci-dessus constitue une condition essentielle et déterminante du consentement de AUSTRINI SAS à mettre en relation un Expéditeur avec un Voyageur.
En conséquence, dans le cas d’un manquement par l’Expéditeur, le Voyageur à la production de l’un des documents indiqués ci-dessus, AUSTRINI SAS se réserve le droit de refuser l’accès au Site à cet Expéditeur ou Voyageur.
En conséquence, dans le cas du non-respect des obligations indiquées ci-dessus, par l’Expéditeur ou le Voyageur, AUSTRINI SAS pourra informer les autorités compétentes dès qu’elle en aura eu connaissance et pourra prendre toute mesure à l’encontre de l’Expéditeur et/ou le Voyageur notamment par les voies judiciaires.
Le transport de Biens contenant des produits ou matières explosifs, illicites ou dangereux et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs est strictement interdit. Dans cette hypothèse, AUSTRINI SAS en informera les autorités compétentes dès qu’elle aura connaissance et pourra prendre toute mesure à l’encontre de l’Expéditeur et/ou le Voyageur notamment par les voies judiciaires.
Le transport d’objets de valeur tels que des objets high tech, des bijoux de grande valeur est également strictement prohibé ainsi que le transport d’animaux vivants ou morts, de toute taille.
III.2 Responsabilités
AUSTRINI SAS ne peut être tenu pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait de l’Utilisateur/Membre. En particulier, AUSTRINI SAS ne saurait, en aucun cas, être tenus pour responsables de toute mauvaise utilisation du Site ou du Site Partenaire par les Utilisateurs/Membres ou par toute détérioration ou perte du Bien par le Voyageur. Seul le Voyageur est responsable du Bien lors du Trajet.
AUSTRINI SAS ne saurait, non plus, être tenus pour responsable des dommages causés aux Bien transportés. AUSTRINI SAS ne peut, en aucun cas, être considérées comme transporteurs, commissionnaires de transport, logisticiens, transitaires, organisateurs ou tout autres professionnels du transport à quelque que titre que ce soit ; les responsabilités inhérentes à cette profession ne pourront leur être retenues ou opposées.
En tout état de cause, dans les limites prévues par la loi applicable, la responsabilité de Triangleparket en cas d’altération, de dommage ou de destruction du Bien, est limitée à 200 euros TTC pour le Bien transporté en cause.
Par ailleurs, la responsabilité de Triangleparket ne peut être engagée en raison d’un sinistre qui serait survenu pour les raisons suivantes :
- la communication par l’Expéditeur ou le Voyageur d’informations erronées concernant le convoyage du Bien ;
- L’annulation du Trajet par l’Expéditeur ou par le Voyageur;
- La relation entre l’Expéditeur et le Voyageur dans le versement de la Participation aux frais ;
- l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement par l’Expéditeur ;
- le comportement frauduleux ou fautif de l’Expéditeur, ou Voyageur pendant, avant, ou après le Trajet ;
- le transport de produits illicites ou dangereux ;
- le bris ou le vol d’un Bien.
Dans le cadre d’un Trajet, l’Expéditeur ou le Voyageur agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil).
En sa qualité d’intermédiaire, AUSTRINI SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif du trajet, et notamment du fait :
- D’informations erronées échangées entre les Membres ;
- De l’annulation ou la modification d’un Trajet par un Membre ;
- Du comportement d’un Membre pendant, avant, ou après un Trajet ;
- De tout délit ou crime occasionné par un Membre pendant, avant ou après un Trajet.
Il est convenu entre les parties que AUSTRINIOSAS ne prend pas part aux discussions et à la conclusion éventuelle d’un accord ou d’un contrat intervenant entre un Expéditeur ou un Voyageur, AUSTRINIOSAS n’étant alors pas parties dudit accord ou dudit contrat conclu entre l’Expéditeur et le Voyageur.
L’Utilisateur/Membre déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Les risques d’altération ou de destruction des données par des virus à l’intérieur du réseau sont limités par les logiciels antivirus. Il appartient à l’Utilisateur/Membre de se prémunir contre ces risques.
Enfin, le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. Compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de AUSTRINI SAS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
Concernant les avis postés par les Utilisateurs/Membres dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément à l’alinéa 5 l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle telle que modifiée, la Société ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces avis qui restent de la seule responsabilité de leur auteur.
Cet article prévoit, en effet, que : « Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».
Par conséquent, il est expressément stipulé que la Société effectue un contrôle a posteriori des avis déposés par les Utilisateurs/Membres sur le Site. Dès lors qu’un Utilisateur/Membre signale à la Société tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, outrageant, et plus généralement tout contenu réprimé par la Loi et la réglementation applicables, la Société agira promptement afin de retirer ce contenu du Site. Toute dénonciation indue et/ou calomnieuse expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.
Les Utilisateurs/Membres ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
III.3 Assurance
Le Voyageur est tenu de vérifier la nature du Bien acheminé, dont il prend la responsabilité en acceptant un Trajet et en le réalisant.
AUSTRINI SAS a souscrit auprès de Nom de l’assureur une police d’assurance couvrant les dommages subis par le bien pendant le transport jusqu’à 200€. Le vol accidentel du Bien est également assuré jusqu’à 200€.
Cette police d’assurance protège uniquement le Propriétaire du Bien confié qui a réglé effectivement la Participation aux Frais de Service tels que mentionné à l’article II.2.6.
Cette police d’assurance protège le propriétaire du Bien uniquement pendant, les périodes d’acheminement du Bien. En cas de sinistre, il convient de remplir le formulaire de réclamation présent sur votre demande d’expédition en précisant tous les éléments nécessaires à l’instruction du dossier.
